| Déclarations de
faillite |
| Règles
générales |
| Le total des montants demandés dans les
déclarations pré-faillite et post-faillite ne peut excéder le
montant qu'il aurait été possible de déduire si le client n'avait
pas fait faillite.
|
| Une faillite n'entraîne aucune disposition
réputée des biens détenus par un particulier immédiatement avant la
faillite. C'est seulement lorsque le syndic disposera des biens
qu'il y aura disposition et imposition dans la déclaration du
syndic.
|
| Genre de
déclaration |
| Déclaration pré-faillite = Cette
déclaration comprend le revenu à partir du 1er janvier jusqu'au
jour précédant la date de faillite. Cette période est
considérée comme une année d'imposition complète. Tous les revenus
gagnés par le failli durant cette période doivent être inclus sur
la déclaration de revenus. |
| Déclaration post-faillite = La
déclaration couvre la période commençant à la date de faillite
et se terminant le 31 décembre de l'année d'imposition. Cette
période est considérée comme une année d'imposition complète. Cette
déclaration, avec la déclaration pré-faillite, indiquera le revenu
total pour l'année complète. Le particulier, et non le syndic, est
responsable de déclarer et de payer tout solde en souffrance sur la
déclaration post-faillite. |
| Déclaration du syndic = Ce genre de
déclaration est peu commun puisqu'il concerne principalement le
revenu d'entreprise et les biens appartenant au client en faillite.
Il comprend les revenus tirés de la vente d'immobilisations,
d'actifs liquidés (p. ex. les régimes enregistrés
d'épargne-retraite) ou d'entreprises liquidées par le syndic au
profit des créanciers. La période couverte par la déclaration
commence à la date de la faillite et se termine le 31 décembre ou,
lorsque seul un revenu tiré d'un travail indépendant est déclaré, à
la cessation de l'entreprise, selon ce qui survient en premier.
Cette période est considérée comme une année d'imposition
complète. |
| Codes |
| Montants reçus ou payés pour la période du 1er
janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour précédant la
date de la faillite. |
Pré |
| Montants reçus ou payés de la date de la
faillite jusqu'au 31 décembre. |
Post |
| Une seule demande peut être effectuée dans la
déclaration pré-faillite ou post-faillite. |
Pré ou Post |
| Calcul proportionnel en
utilisant le nombre de jours à partir du 1er janvier de l'année
d'imposition jusqu'au jour précédant la date de la faillite. |
%Pré |
| Calcul proportionnel en
utilisant le nombre de jours à partir de la date de la faillite
jusqu'au 31 décembre. |
%Post |
| Le revenu net pour la totalité
de l'année civile est pris en considération lors du calcul des
montants. |
Pré+Post |
| Calcul avec les montants pour la
totalité de l'année civile moins le montant déduit dans la
déclaration pré-faillite. |
Moins Pré |
| Non inclus/ Non permis. |
Non |
|
Déclaration fédérale - T1 |
| Revenu
total |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Pour les
déclarations pré-faillite, tous les revenus déclarés sont pour la
période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour
précédant la date de la faillite. |
F101 - Revenus d'emploi (case 14 de tous les
feuillets T4)
Syndic = Congés de maladie ou congés de vacances
accumulés payés après la date de la faillite et désignés par la
personne en faillite comme étant des actifs de la
faillite. |
Pré |
|
Post |
| F102 - Commissions incluses à la ligne 101 (case 42
de tous les feuillets T4) |
Pré |
Non |
Post |
| F103 - Cotisations à un régime d'assurance-salaire |
Pré |
Non |
Post |
| F104 - Autres revenus d'emploi |
Pré |
Non |
Post |
| F113 - Pension de sécurité de la vieillesse (case 18
du feuillet T4A(OAS)) |
Pré |
Non |
Post |
| F114 - Prestations du RPC ou du RRQ (case 20 du
feuillet T4A(P)) |
Pré |
Non |
Post |
| F152 - Prestations d'invalidité incluses à la ligne 114
(case 16 du feuillet T4A(P)) |
Pré |
Non |
Post |
| F115 - Autres pensions et pensions de retraite |
Pré |
Non |
Post |
| F116 - Choix du montant de pension fractionné
(T1032) |
Pré |
Non |
Post |
| F117 - Prestation universelle pour garde d'enfants
(PUGE) |
Pré |
Non |
Post |
| F185 - Montant de la PUGE désigné à une personne à
charge |
Pré |
Non |
Post |
| F119 - Prestations d'assurance-emploi et autres
prestations (case 14 du feuillet T4E) |
Pré |
Non |
Post |
F120 - Montant imposable des dividendes (déterminés et
autres que déterminés) de sociétés canadiennes imposables
(annexe 4)
Syndic = Dividendes assignés à un syndic en tant que
biens faisant partie de l'actif du failli. |
Pré |
|
Post |
| F180 - Montant imposable des dividendes autres que des
dividendes déterminés, de sociétés canadiennes imposables, inclus à
la ligne 120. |
Pré |
|
Post |
| F121 - Intérêts et autres revenus de placements
(annexe 4) |
Pré |
|
Post |
| F122 - Revenus nets de société de personnes :
commanditaires ou associés passifs seulement |
Pré |
|
Post |
| F125 - Revenus d'un régime enregistré
d'épargne-invalidité |
Pré |
|
Post |
| F126 - Revenus nets de location |
Pré |
|
Post |
F127 - Gains en capital imposables (annexe 3)
Pré-faillite = Toute réserve doit être reportée dans la
déclaration pré-faillite. Une nouvelle réserve peut être déduite
dans la déclaration pré-faillite.
Syndic = Le solde qui reste quant aux produits de
disposition non payés à partir desquels la réserve a été prise
devient la propriété de l'actif. Par conséquent, le syndic doit
déclarer toute réserve qui a été créée dans la déclaration
pré-faillite dans la déclaration du syndic.
Post-faillite = Aucune réserve ne peut être demandée dans
la déclaration post-faillite. |
Pré |
|
Post |
| F128 - Montant imposable de la pension alimentaire
reçue |
Pré |
Non |
Post |
F129 - Revenus d'un REER
Pré-faillite = Un remboursement de RAP/REEP non permis
sur une déclaration pré-faillite.
Syndic = Produits tirés d'un REER assignés au syndic.
Lorsqu'un REER est échu et que les fonds sont retirés suite à la
saisis, par le syndic, des biens du failli, le revenu en résultant
est reporté dans la déclaration en-faillite de l'année au cours de
laquelle le paiement a été reçu par le syndic. Si une déclaration
de syndic n'a pas été produite, les retraits du REER doivent être
reportés dans la déclaration représentant l'année d'imposition au
cours de laquelle le paiement a été reçu.
Post-faillite = Toutes les prestations du REER reçues,
incluant tous les retraits, excluant tout montant assigné au syndic
et reporté dans la déclaration de syndic à partir de la date de la
faillite jusqu'à la fin de l'année civile.
Remarque : Ne pas inclure les montants reportés dans la déclaration
du syndic. |
Pré |
|
Post |
| F130 - Autres revenus |
Pré |
|
Post |
F135 - Revenus nets d'entreprise
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de
l'année précédente doit être incluse.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure
les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
Pré |
|
Post |
F137 - Revenus nets de profession libérale
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de
l'année précédente doit être incluse.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure
les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
Pré |
|
Post |
F139 - Revenus nets de commissions
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de
l'année précédente doit être incluse.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure
les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
Pré |
|
Post |
F141 - Revenus nets d'agriculture
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de
l'année précédente doit être incluse.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure
les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
Pré |
|
Post |
F143 - Revenus nets de pêche
Pré-faillite = Aucune réserve permise. La réserve de
l'année précédente doit être incluse.
Syndic = Aucune réserve permise.
Post-faillite = Aucune réserve permise. (Ne pas inclure
les montants reportés dans la déclaration du syndic.) |
Pré |
|
Post |
| F144 - Indemnités pour accidents du travail (case 10
du feuillet T5007) |
Pré |
Non |
Post |
F145 - Prestations d'assistance sociale
(Lors de la détermination du revenu net le plus élevé, chaque
année d'imposition est considérée de manière distincte) |
Pré |
Non |
Post |
F146 - Versement net des suppléments fédéraux (case
21 du feuillet T4A(OAS))
(La PSV est présumée reçue le dernier jour du mois.) |
Pré |
Non |
Post |
| Revenu
net |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Pour les
déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont
pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au
jour précédant la date de la faillite. |
| F206 - Facteur d'équivalence (case 52 de tous les
feuillets T4 et case 034 de tous les feuillets T4A) |
Pré |
Non |
Pré+Post |
F207 - Déduction pour régimes de pension agréés (case
20 de tous les feuillets T4 et case 032 de tous les feuillets
T4A)
Syndic = En règle générale, aucune demande acceptée.
Lorsque des congés de maladie ou congés de vacances accumulés payés
après la date de la faillite et désignés par le failli comme étant
des actifs de la faillite sont reportés dans la déclaration du
syndic, alors la totalité du crédit applicable au revenu est
alloué. |
Pré |
|
Post |
F208 - Déduction pour REER/régime de pension agréé
collectif (RPAC) (annexe 7)
(Un remboursement de RAP/REEP non permis sur une déclaration
pré-faillite) |
Pré |
Non |
Post |
| F210 - Déduction pour le choix du montant de pension
fractionné (T1032) |
Pré |
Non |
Post |
| F212 - Cotisations annuelles syndicales,
professionnelles et semblables (selon les reçus et la case 44 de
tous les feuillets T4) |
Pré |
Non |
Post |
| F213 - Remboursement de la prestation universelle pour
la garde d'enfants (case 12 de tous les feuillets RC62) |
Pré |
Non |
Post |
F214 - Frais de garde d'enfants (T778)
(Si le conjoint ayant le revenu le moins élevé n'a pas fait
faillite, et étant donné que ce dernier n'a qu'une seule
déclaration à produire pour l'année, tous les frais de garde
payés dans l'année doivent être saisis dans le dossier de l'enfant
dans la déclaration post-faillite.) |
Pré |
Non |
Post |
| F215 - Déduction pour produits et services de soutien
aux personnes handicapées |
Pré |
Non |
Post |
F217 - Déduction admissible pour la perte au titre d'un
placement d'entreprise
Syndic = Une perte au titre d'un placement d'entreprise
subie par le syndic lors de la disposition de biens en
immobilisation compris dans l'actif du failli assigné au
syndic. |
Pré |
|
Post |
| F219 - Frais de déménagement |
Pré |
Non |
Post |
| F220 - Déduction admissible pour pension alimentaire
payée |
Pré |
Non |
Post |
| F221 - Frais financiers et frais d'intérêts (annexe
4) |
Pré |
Non |
Post |
F222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour
le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
(annexe 8 ou le formulaire RC381, selon le cas)
(Le montant total des déclarations pré et post-faillite ne peut
excéder le montant admissible de l'année.)
Syndic = Lorsqu'un revenu provient de l'exploitation de
l'entreprise du failli par le syndic, un crédit est alloué en
fonction du revenu d'un travail indépendant reporté dans la
déclaration du syndic. |
Pré |
|
Post |
| F224 - Frais d'exploration et d'aménagement
(T1229) |
Pré |
Non |
Post |
| F229 - Autres dépenses d'emploi |
Pré |
Non |
Post |
| F231 - Déduction pour la résidence d'un membre du
clergé |
Pré |
Non |
Post |
| F232 - Autres déductions |
Pré |
Non |
Post |
F235 - Remboursement des prestations de programmes
sociaux
(Le montant doit être calculé de manière distincte pour chacune
des années d'imposition.) |
Pré |
Non |
Post |
| Revenu
imposable |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Pour les
déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont
pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au
jour précédant la date de la faillite. |
| F244 - Déduction pour le personnel des Forces
canadiennes et des forces policières (case 43 de tous les
feuillets T4) |
Pré |
Non |
Post |
| F248 - Déduction pour prêts à la réinstallation
d'employés (case 37 de tous les feuillets T4) |
Pré |
Non |
Post |
F249 - Déductions pour options d'achat de titres
Syndic = La déduction est accordée si le revenu provenant
de l'avantage lié à un régime d'options d'achat d'actions, un
régime d'options d'achat d'actions accordées à des employés, etc. a
été assigné au syndic en tant que bien du failli et qu'il était
inclus comme revenu dans la déclaration du syndic.
Remarque : Généralement, toute option à laquelle le client a droit
à la date de la faillite sera conférée au syndic. |
Pré |
|
Post |
| F250 - Déduction pour autres paiements |
Pré |
Non |
Post |
| F251 - Pertes comme commanditaire d'autres années |
Pré |
|
Non |
| F252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres
années |
Pré |
|
Non |
| F253 - Pertes en capital nettes d'autres années |
Pré |
|
Non |
F254 - Déduction pour gains en capital
(La déduction pour gains en capital indiquée dans les
déclarations pré-faillite, post-faillite et de syndic ne peut
excéder le maximum de l'année civile.)
(Le solde des PNCP ne s'efface pas avec une faillite.) |
Pré |
|
Post |
F255 - Déduction pour les habitants de régions éloignées
(T2222)
(Le nombre de jours ne peut pas dépasser le nombre de jours de
la période de faillite) |
Pré |
Non |
Post |
| F256 - Déductions supplémentaires |
Pré |
Non |
Post |
| Annexe 1
- Crédits d'impôt non remboursables fédéraux |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Le montant total
calculé pour les périodes pré et post-faillite ne peuvent excéder
le montant maximum permis pour l'année civile. |
| F300 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
F301 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé.
Pré-faillite = Un failli qui atteint l'âge de 65 ans
après la date de la faillite ne serait pas admissible au montant en
raison de l'âge dans l'année d'imposition pré-faillite. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
F303 - Montant pour époux ou conjoint de fait (annexe
5)
(Remarque : Utiliser le revenu net du conjoint pour l'année
civile.) |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
F305 - Montant pour une personne à charge admissible
(annexe 5)
(Remarque : Utiliser le revenu net de la personne à charge pour
l'année civile.) |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| F367 - Montant pour enfants nés en 1997 ou après |
%Pré |
Non |
%Post |
F306 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience (annexe 5)
(Remarque : Utiliser le revenu net de la personne à charge pour
l'année civile.) |
%Pré |
Non |
%Post |
F308 - Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations
d'employé (cases 16 et 17 de tous les feuillets T4)
Syndic = Généralement, aucune demande n'est acceptée.
Lorsque des congés de maladie ou des jours de vacances accumulés
payés après la date de la faillite et désignés comme biens du
failli par celui-ci sont indiqués sur la déclaration du syndic, la
déclaration doit aussi comprendre le RPC qui est entièrement
applicable au revenu. |
Pré |
Non |
Moins Pré |
F310 - Cotisations au RPC ou au RRQ : Cotisations pour
le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
Syndic = Lorsque des revenus sont reçus par le syndic,
provenant de l'exploitation de l'entreprise du failli, un crédit
est attribué selon le revenu tiré d'un travail indépendant déclaré
sur la déclaration du syndic. |
Pré |
Non |
Moins Pré |
F312 - Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations
d'employé
Syndic = Généralement, aucune demande n'est acceptée.
Lorsque des congés de maladie ou des jours de vacances accumulés
payés après la date de la faillite et désignés comme biens du
failli par celui-ci sont indiqués sur la déclaration du syndic, la
déclaration doit aussi comprendre l'AE qui est entièrement
applicable au revenu. |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F317 - Cotisations à l'assurance-emploi : Cotisations
pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus
admissibles (annexe 13) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F375 - Cotisations au régime provincial d'assurance
parentale (RPAP) (case 55 de tous les feuillets T4) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F376 - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu
d'emploi (annexe 10) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F378 - Cotisations au RPAP à payer sur le revenu d'un
travail indépendant (annexe 10) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
F362 - Montant pour les pompiers volontaires
F395 - Montant pour les volontaires en recherche et
sauvetage |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F363 - Montant canadien pour emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F364 - Montant pour le transport en commun |
Pré |
Non |
Post |
| F370 - Montant pour les activités artistiques des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| F369 - Montant pour l'achat d'une habitation |
Pré |
Non |
Post |
| F313 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| F314 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F315 - Montant pour aidants naturels (annexe
5) |
%Pré |
Non |
%Post |
| F316 - Montant pour personnes handicapées
(vous-même) |
%Pré |
Non |
%Post |
| F318 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| F319 - Intérêts payés sur vos prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
F323 - Vos frais de scolarité, montant relatif aux
études et montant pour manuels (annexe 11)
Pré-faillite = Le nombre de mois dans un programme
admissible, y compris le mois au cours duquel la faillite a été
déclarée.
Syndic = Les frais de scolarité et montants relatifs aux
études reportés de la déclaration pré-faillite peuvent être
demandés.
Post-faillite = Le nombre de mois dans un programme
admissible, à l'exception du mois au cours duquel la faillite a été
déclarée.
Tout solde des frais de scolarité et du montant relatif aux études
inutilisé est considéré être à néant. |
Pré |
|
Post |
| F324 - Frais de scolarité, montant relatif aux études et
montant pour manuels transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| F326 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
F330 - Frais médicaux
Post-faillite = Rien n'empêche de choisir une période de
12 mois se terminant après la date de la faillite afin d'inclure
des frais médicaux payés avant la faillite. |
Pré |
Non |
Post |
| F331 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
F349 - Dons (annexe 9)
Pré-faillite = Les contributions provenant d'années
antérieures ne peuvent être déduites que sur la déclaration
pré-faillite. |
Pré |
|
Post |
| Annexe 1
- Impôt fédéral |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| F423 - Baisse d'impôt pour les familles (Annexe
1A) |
Non |
Non |
Non |
| F424 - Impôt fédéral sur le revenu fractionné
(T1206) |
Pré |
Non |
Post |
F425 - Crédit d'impôt fédéral pour dividendes
Syndic = Lorsque des dividendes canadiens imposables sont
attribués à un syndic en tant que biens faisant partie de l'actif
du failli et déclarés sur la déclaration du syndic, un crédit
d'impôt sur dividendes est accordé. |
Pré |
|
Post |
| F426 - Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
(T626) |
Pré |
Non |
Post |
F427 - Report d'impôt minimum (T691)
Post-faillite = Un report d'impôt minimum pour les années
précédant la date de la faillite ne peut pas être appliqué à la
déclaration post-faillite ou aux déclarations
subséquentes. |
Pré |
Non |
Post |
| F405 - Crédit fédéral pour impôt étranger
(T2209) |
Pré |
Non |
Post |
F410 - Crédit d'impôt pour contributions politiques
fédérales
(La déduction totale pour toutes les déclarations ne peut
excéder le crédit maximum admissible pour l'année civile.) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| F412 - Crédit d'impôt à l'investissement
(T2038(IND)) |
Pré |
|
Post |
F414 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de
travailleurs
(La déduction totale pour toutes les déclarations ne peut
excéder le crédit maximum admissible pour l'année civile.) |
| Pré |
Non |
Moins Pré |
| F417 - Impôt fédéral avant le montant des versements
anticipés de la PFRT et de l'impôt supplémentaire sur les paiements
de revenu accumulé d'un REEE |
Pré |
|
Post |
| F415 - Versements anticipés de la PFRT (case 10 du
feuillet RC210) |
Non |
Non |
Post |
| F418 - Impôts spéciaux |
Pré |
|
Post |
|
Remboursement ou solde dû |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| F421 - Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus (annexe 8 ou le
formulaire RC381, selon le cas) |
Pré |
|
Post |
| F430 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles
(annexe 13) |
Pré |
Non |
Post |
| F422 - Remboursement des prestations de programmes
sociaux |
Pré |
Non |
Post |
| F428 - Impôt provincial ou territorial (formulaire
428) |
Pré |
|
Post |
| F432 - Impôt des Premières nations du Yukon |
Pré |
|
Post |
| F435 - Total à payer |
Pré |
|
Post |
F437 - Impôt total retenu (selon tous les feuillets de
renseignements)
(L'impôt retenu doit correspondre avec l'impôt déduit sur le
revenu déclaré dans chacune des déclarations de faillite) |
Pré |
|
Post |
| F438 - Transfert d'impôt pour les résidents du
Québec |
Pré |
|
Post |
| F440 - Abattement du Québec remboursable |
Pré |
|
Post |
| F441 - Abattement fédéral remboursable des Premières
nations |
Pré |
|
Post |
F448 - Paiement en trop au RPC
Post-faillite = Le paiement en trop au RPC pour l'année
civile est calculé et accordé sur la déclaration
post-faillite. |
Non |
Non |
Pré+Post |
F450 - Paiement en trop d'assurance-emploi
Post-faillite = Le paiement en trop d'AE pour l'année
civile est calculé et accordé sur la déclaration
post-faillite. |
Non |
Non |
Pré+Post |
F451 - Paiement net en trop d'assurance-emploi
Post-faillite = Le paiement en trop d'AE pour l'année
civile est calculé et accordé sur la déclaration
post-faillite. |
Non |
Non |
Pré+Post |
F452 - Supplément remboursable pour frais médicaux
Post-faillite = Ceci n'est accepté que pour les dépenses
admissibles payées dans la période post-faillite. |
Non |
Non |
Post |
| F453 - Prestation fiscale pour le revenu de travail
(annexe 6) |
Non |
Non |
Pré+Post |
F454 - Remboursement du crédit d'impôt à
l'investissement (T2038(IND))
Post-faillite = Le remboursement du crédit d'impôt à
l'investissement ne peut pas être demandé dans la déclaration
post-faillite.
Remarque : Tout crédit d'impôt à l'investissement gagné après la
date d'attribution de la faillite et avant la date de libération
est perdu.) |
Pré |
Oui |
Non |
| F456 - Crédit d'impôt pour fiducie de la partie XII.2
(case 38 de tous les feuillets T3) |
Pré |
Non |
Post |
F457 - Remboursement de la TPS/TVH à l'intention des
salariés et des associés (GST370)
(Une seule demande peut être effectuée à l'égard d'une année
civile.) |
Pré ou Post |
Non |
Pré ou Post |
| F459 - Crédit d'impôt pour la condition physique des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| F476 - Impôt payé par acomptes provisionnels |
Pré |
Non |
Post |
| F479 - Crédits provinciaux ou territoriaux |
Pré |
|
Post |
|
Autres |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Demande du crédit pour la TPS/TVH |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Prestation fiscale canadienne pour enfants |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Annexe 7
- REER et RPAC - Cotisations inutilisées, transferts et opérations
dans le cadre du RAP ou du REEP |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Le calcul du revenu
gagné aux fins du REER doit se calculer comme s'il n'y avait pas eu
faillite. |
| Le maximum
déductible au titre des REER ne s'efface pas avec la faillite. |
| F246 - Remboursement dans le cadre du RAP |
Non |
Non |
Post |
| F262 - Remboursement dans le cadre du REEP |
Non |
Non |
Post |
|
Terre-Neuve-et-Labrador |
| NL428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables de
Terre-Neuve-et-Labrador |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5830 - Montant pour les pompiers volontaires |
Pré |
Non |
Post |
| 5831 - Montant pour la garde d'enfants |
Pré |
Non |
Post |
| 5833 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| NL428 - Étape 3 - Impôt de
Terre-Neuve-et-Labrador |
| 6175 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6176 - Crédit d'impôt pour capital de risque de
travailleurs |
Pré |
Non |
Post |
| Crédit d'impôt pour placements directs en capital de risque
(T1272) |
Pré |
Non |
Post |
| 6190 - Crédit d'impôt pour capital de risque |
Pre |
No |
Post |
| Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour investissement
dans un centre de villégiature (T1297) |
Pré |
Non |
Post |
| Réduction de l'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour les
personnes à faibles revenus |
Non |
Non |
Pré+Post |
|
Ile-du-Prince-Édouard |
| PE428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables de
l'Ile-du-Prince-Édouard |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
5823 - Montant pour jeunes enfants
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
nombre saisi à la ligne 6372 est égal au nombre de mois durant
lesquels l'enfant résidait avec le particulier au début de chaque
mois (1er jour du mois) jusqu'au jour précédant la date de la
faillite. |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5850 - Montant pour l'achat de fournitures scolaires par
les enseignants |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| PE428 - Étape 3 - Impôt de
l'Ile-du-Prince-Édouard |
| Réduction de l'impôt de l'Ile-du-Prince-Édouard pour les
personnes à faibles revenus |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6338 - Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard pour
contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6350 - Crédit d'impôt pour capital de risque |
Pré |
Non |
Post |
| 6351 - Crédit d'impôt pour un pompier volontaire |
Pré |
Non |
Moins Pré |
|
Nouvelle-Écosse |
| NS428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables de la
Nouvelle-Écosse |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
5823 - Montant pour jeunes enfants
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
nombre saisi à la ligne 6372 est égal au nombre de mois durant
lesquels l'enfant résidait avec le particulier au début de chaque
mois (1er jour du mois) jusqu'au jour précédant la date de la
faillite. |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5849 - Frais sportifs et récréatifs pour les
enfants |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| NS428 - Étape 3 - Impôt de la Nouvelle-Écosse |
| Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les personnes à
faibles revenus |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6210 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6238 - Crédit d'impôt pour capital de risque de
travailleurs |
Pré |
Non |
Post |
| Crédit d'impôt pour capital de risque (T1285) |
Pré |
Non |
Post |
| Crédit d'impôt pour en raison de l'âge |
Pré |
Non |
Post |
| 6228 - Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les
pompiers volontaires et les bénévoles en recherche et sauvetage au
sol |
Non |
Non |
Post |
|
Nouveau-Brunswick |
| NB428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables du
Nouveau-Brunswick |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| NB428 - Étape 4 - Réduction de l'impôt du
Nouveau-Brunswick |
| Réduction de l'impôt du Nouveau-Brunswick pour les personnes à
faibles revenus |
Non |
Non |
Pré+Post |
| NB428 - Étape 5 - Crédits d'impôt du
Nouveau-Brunswick |
| 6155 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6167 - Crédits d'impôt pour capital de risque de
travailleurs |
Pré |
Non |
Post |
| Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les investisseurs dans
les petites entreprises (T1258) |
Pré |
Non |
Post |
| BC479 - Crédits du Nouveau-Brunswick |
479 - Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
pour les personnes âgées NB(S12)
(Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou
post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été
payé ou sont devenus payables.) |
Pré |
Non |
Post |
|
Ontario |
| ON428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables de l'Ontario |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5833 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| ON428 - Étape 4 - Réduction de l'impôt de
l'Ontario |
| Réduction de l'impôt de l'Ontario |
Non |
Non |
Pré+Post |
| ON428 - Étape 6 - Crédit d'impôt aux agriculteurs
pour dons à un programme alimentaire communautaire |
| 6098 - Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à un
programme alimentaire communautaire |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| ON428 - Étape 7 - Contribution-santé de
l'Ontario |
Contribution-santé de l'Ontario
(vous devez payer la CSO si le total des revenus imposables de
toutes les déclarations (pré-faillite, en-faillite et
post-faillite) pour l'année (commençant le 1er janvier jusqu'au 31
décembre), est plus élevé que 20 000 $.) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| ON479 - Crédits de l'Ontario |
| 6309 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour les activités
des enfants |
Pré |
Non |
Post |
6311 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'aménagement du
logement axé sur le bien-être
(Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou
post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été
payé ou sont devenus payables.) |
Pré |
Non |
Post |
| 6310 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour contributions
politiques |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6266 - Crédit d'impôt pour actions accréditives ciblées
de l'Ontario |
Non |
Non |
Post |
| 6322 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour la formation en
apprentissage |
Pré |
Non |
Post |
| 6320 - Crédit d'impôt de l'Ontario pour l'éducation
coopérative |
Pré |
Non |
Post |
| ON-BEN - Demande de la prestation trillium de
l'Ontario et de la subvention aux personnes âgées propriétaires
pour l'impôt foncier de l'Ontario
|
| 6114 - Résidence d'étudiants |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6110 - Loyer payé en Ontario pour l'année d'imposition
courante |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6112 - Impôt foncier payé en Ontario pour l'année
d'imposition courante |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6121 - Coûts d'énergie payés pour votre résidence
principale dans une réserve en Ontario pour l'année d'imposition
courante |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6123 - Le montant total payé pour votre hébergement dans
une maison publique de soins de longue durée en Ontario pour
l'année d'imposition courante |
Non |
Non |
Pré+Post |
|
Manitoba |
| MB428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables du Manitoba |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5839 - Montant pour la condition physique |
Pré |
Non |
Post |
| 5841 - Montant pour les activités artistiques des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| 5833 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
6147 - Prestation fiscale pour les familles
(MB428-A)
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année civile entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| MB428 - Étape 3 - Impôt du Manitoba |
| 6140 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6080 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de
travailleurs |
Pré |
Non |
Post |
| 6085 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des
entreprises dans les collectivités (T1256) |
Pré |
Non |
Post |
| 6092 - Crédit d'impôt du Manitoba pour capital de risque
de petites entreprises (T1256-1) |
Pré |
Non |
Post |
| 6096 - Crédit d'impôt du Manitoba au titre de l'achat
d'actions destiné aux employés (T1256-2) |
Pré |
Non |
Post |
| 6083 - Crédit d'impôt du Manitoba pour exploration
minière (T1241) |
Pré |
Non |
Post |
| 6086 - Crédit d'impôt du Manitoba sur le revenu pour les
frais de scolarité (T1005) |
Pré |
Non |
Post |
| MB479 - Crédits du Manitoba |
6105 - Crédit d'impôt personnel
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite,
n'effectuez pas la répartition proportionnelle des lignes 7 à
16.
Pré-faillite = Le revenu net rajusté post-faillite sera
pris en compte pour le calcul du crédit d'impôt personnel du
Manitoba) |
%Pré |
Non |
%Post |
| 6116 - Crédit d'impôt foncier en matière
d'éducation |
Pré |
Non |
Post |
| 6124 - Crédit de taxes scolaires pour les
propriétaires |
Pré |
Non |
Post |
| 6125 - Crédit d'impôt pour soignants primaires |
Pré |
Non |
Post |
| 6145 - Frais de scolarité admissibles |
%Pré |
Non |
%Post |
| 6146 - Frais médicaux admissibles pour les traitements
contre l'infertilité |
%Pré |
Non |
%Post |
| 6131 - Crédit d'impôt pour l'enseignement coopératif et
l'apprentissage |
Pré |
Non |
Post |
| 6134 - Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre
l'émission d'odeurs (Particuliers) (T4164) |
Pré |
Non |
Post |
| 6136 - Crédit d'impôt pour la gestion des nutriants |
Pré |
Non |
Post |
| 6138 - Crédit d'impôt pour les équipements associés à
l'énergie verte (acheteur) |
Pré |
Non |
Post |
| 6139 - Crédit d'impôt pour les équipements associés à
l'énergie verte (fabriquant) |
Pré |
Non |
Post |
| 6143 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'édition
(particuliers) (T1299) |
Pré |
Non |
Post |
| 6148 - Crédit d'impôt pour l'impression d'oeuvres des
industries culturelles |
Pré |
Non |
Post |
| 6135 - Crédit d'impôt du Manitoba pour l'expansion des
entreprises dans les collectivités (T1256) |
Pré |
Non |
Post |
| 6137 - Crédit d'impôt du Manitoba pour le régime
d'actionnariat des employés (T1256-2) |
Pré |
Non |
Post |
|
Saskatchewan |
| SK428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables de la Saskatchewan |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5821 - Montant pour enfants à charge nés en 1997 ou
après |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5822 - Montant supplémentaire en raison de l'âge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5837 - Montant pour l'achat d'une habitation |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| SK428 - Étape 3 - Impôt de la Saskatchewan |
| 6368 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6374 - Crédit d'impôt pour capital de risque de
travailleurs |
Pré |
Non |
Post |
| 6356 - Crédit d'impôt relatif aux outils d'un employé -
Crédit d'impôt unique pour l'accession à un métier
(T1284) |
Pré |
Non |
Post |
| 6357 - Crédit d'impôt relatif aux outils d'un employé -
Crédit d'impôt annuel pour la maintenance des outils
(T1284) |
Pré |
Non |
Post |
| 6360 - Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour
exploration minière |
Pré |
Non |
Post |
| 6364 - Remboursement pour frais de scolarité des
diplômés de la Saskatchewan (RC360) |
Pré |
Non |
Post |
| SK479 - Crédits de la Saskatchewan |
| 5979 - Remboursement pour frais de scolarité des
diplômés de la Saskatchewan (RC360) |
Pré |
Non |
Post |
| 5980 - Prestation pour les familles actives |
Pré |
Non |
Post |
|
Alberta |
| AB428 -
Crédits d'impôt non remboursables de l'Alberta |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5833 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| AB428 - Impôt de l'Alberta |
| 6003 - Total des contributions politiques de l'Alberta
versées dans l'année d'imposition courante selon le reçu officiel
intitulé Annual Contribution |
Pré |
Non |
Post |
| 6004 - Total des contributions politiques de l'Alberta
versées dans l'année d'imposition courante selon le reçu officiel
intitulé Senatorial Selection Campaign Contribution |
Pré |
Non |
Post |
|
Colombie-Britannique |
| BC428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables de la
Colombie-Britannique |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5833 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| 5838 - Montant pour la condition physique des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| 5842 - Montant pour le matériel de conditionnement
physique des enfants (50 % du montant de la ligne 5838) |
Pré |
Non |
Post |
| 5841 - Montant pour les activités artistiques des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| 5843 - Montant pour mentorat en matière d'éducation |
Pré |
Non |
Post |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| BC428 - Étape 3 - Impôt de la
Colombie-Britannique |
| Réduction de l'impôt de la Colombie-Britannique - Réduction de
base |
%Pré |
Non |
%Post |
| 6040 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour
contributions politiques |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique à l'investissement
des employés |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 6881 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour
actions accréditives de sociétés minières (T1231) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| BC479 - Crédits de la Colombie-Britannique |
| Crédit de taxe sur les ventes |
Non |
Non |
Pré+Post |
6048 - Crédit d'impôt pour la rénovation domiciliaire
pour les personnes âgées
(Peut être demandé dans la déclaration pré-faillite ou
post-faillite, selon le moment dans l'année où les frais ont été
payé ou sont devenus payables.) |
Pré |
Non |
Post |
| Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour capital de
risque de petites entreprises |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 6051 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour
exploration minière (T88) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 6055 - Crédit d'impôt pour la formation visant les
particuliers (T1014) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 6056 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la
formation visant les employeurs (T1014-1) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 6063 - Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la
formation (T1014-2) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| Yukon |
| YT428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables du Yukon |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5825 - Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés
de moins de 18 ans (montant de la ligne 367 de votre annexe 1
fédérale) |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5834 - Montant canadien pour emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5835 - Montant pour le transport en commun |
Pré |
Non |
Post |
| 5841 - Montant pour les activités artistiques des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| 5833 - Frais d'adoption |
Pré |
Non |
Post |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| YT479 - Crédits du Yukon |
| 6392 - Crédit d'impôt pour la condition physique des
enfants |
Pré |
Non |
Post |
| 6385 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| 6387 - Crédit d'impôt pour les placements dans des
petites entreprises |
Pré |
Non |
Post |
| 6383 - Crédit d'impôt pour capital de risque de
travailleurs |
Pré |
Non |
Post |
| 6389 - Crédit d'impôt pour la recherche et le
développement |
Pré |
Non |
Post |
| 6386 - Crédit d'impôt des Premières nations du
Yukon |
Pré |
Non |
Post |
|
Territoires du Nord-Ouest |
| NT428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables des Territoires du
Nord-Ouest |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| NT428 - Étape 3 - Impôt des Territoires du
Nord-Ouest |
| 6255 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| NT479 - Crédits des Territoires du Nord-Ouest |
| Crédit d'impôt pour le coût de la vie |
Non |
Non |
Pré+Post |
|
Nunavut |
| NU428 -
Étape 1 - Crédits d'impôt non remboursables du Nunavut |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| 5804 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
5808 - Montant en raison de l'âge
Pré-faillite = Pour les déclarations pré-faillite, le
revenu net pour l'année entière doit être utilisé. |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5812 - Montant pour époux ou conjoint de fait |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5816 - Montant pour une personne à charge
admissible |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5820 - Montant pour personnes à charge âgées de 18 ans
ou plus et ayant une déficience |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5823 - Montant pour jeunes enfants |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5824 - Cotisations au RPC ou au RRQ d'employé |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5828 - Cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un
travail indépendant et pour d'autres revenus |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5832 - Cotisations à l'assurance-emploi |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5829 - Cotisations à l'assurance-emploi pour le revenu
d'un travail indépendant et pour d'autres revenus admissibles |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5836 - Montant pour revenu de pension |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5840 - Montant pour aidants naturels |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5844 - Montant pour personnes handicapées |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5848 - Montant pour personnes handicapées transféré
d'une personne à charge |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5852 - Intérêts payés sur prêts étudiants |
Pré |
Non |
Post |
| 5856 - Frais de scolarité et montant relatif aux
études |
Pré |
Non |
Post |
| 5860 - Frais de scolarité et montant relatif aux études
transférés d'un enfant |
%Pré |
Non |
Moins Pré |
| 5864 - Montants transférés de votre époux ou conjoint de
fait |
%Pré |
Non |
%Post |
| 5868 - Frais médicaux pour vous-même, votre époux ou
conjoint de fait et enfants de moins de 18 ans |
Pré |
Non |
Post |
| 5872 - Montant admissible des frais médicaux pour
d'autres personnes à charge |
Pré |
Non |
Post |
| 5896 - Dons |
Pré |
|
Post |
| NU428 - Étape 3 - Impôt du Nunavut |
| 6229 - Crédit pour les pompiers volontaires |
Pré |
Non |
Post |
| NU479 - Crédits du Nunavut |
| Crédit d'impôt pour le coût de la vie |
Non |
Non |
Pré+Post |
| 6391 - Crédit d'impôt pour contributions politiques |
Pré |
Non |
Post |
| Déclaration du Québec - TP1 |
| Revenu
total |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Pour les
déclarations pré-faillite, tous les revenus déclarés sont pour la
période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au jour
précédant la date de la faillite |
| Q96 - Cotisation au RPC |
Pré |
Non |
Post |
| Q96.1 - Salaire admissible au RPC |
Pré |
Non |
Post |
| Q97 - Cotisation au RQAP, relevé 1, case H |
Pré |
Non |
Post |
Q98 - Cotisation au RRQ, relevé 1, case B
(Si le particulier a gagné un revenu comme travailleur autonome,
il a le choix de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration
couvrant la période après la faillite, mais en considérant les
revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile
entière.)
(Même si le choix de cotiser globalement pour l'année civile est
effectué, les retenues relatives à chacune des périodes pré et
post-faillite doivent paraître à la ligne 98 des déclarations
respectives). |
Pré |
Non |
Post |
| Q98.1 - Salaire admissible au RRQ, relevé 1, case
G |
Pré |
Non |
Post |
| Q100 - Commissions reçues relevé 1, case M |
Pré |
Non |
Post |
| Q102 - Avantage imposable, inclus à la ligne 101, sur
lequel aucune cotisation au RRQ n'a été retenue |
Pré |
Non |
Post |
| |
| Q101 - Revenus d'emploi, relevé 1, case A |
Pré |
|
Post |
| Q105 - Correction des revenus d'emploi, si vous avez
reçu un relevé 22 |
Pré |
|
Post |
| Q107 - Autres revenus d'emploi |
Pré |
|
Post |
| Q110 - Prestations d'assurance parentale, relevé 6,
case A |
Pré |
|
Post |
| Q111 - Prestations d'assurance emploi, feuillet
T4A |
Pré |
|
Post |
| Q114 - Pension de sécurité de la vieillesse, feuillet
T4A(OAS) |
Pré |
|
Post |
| Q119 - Prestations du RRQ ou du RPC, relevé 2, case
C |
Pré |
|
Post |
| Q122 - Prestations d'un régime de retraite, d'un REER,
d'un FERR ou d'un RPDB ou d'un RPAC/RVER, ou rentes. |
Pré |
|
Post |
| Q123 - Revenus de retraite transférés par votre
conjoint |
Non |
Non |
Post |
| Q128 - Montant imposable des dividendes de sociétés
canadiennes |
Pré |
|
Post |
| Q130 - Intérêts et autres revenus de placement |
Pré |
|
Post |
| Q136 - Revenus nets de location (TP-128) |
Pré |
|
Post |
| Q139 - Gains en capital imposables (annexe
G) |
Pré |
|
Post |
| Q142 - Pension alimentaire reçue (montant
imposable) |
Pré |
|
Post |
| Q147 - Prestations d'assistance sociale, relevé 5,
case A, et aide financière semblable, relevé 5, case
B |
Pré |
|
Post |
| Q148 - Indemnités de remplacement du revenu et versement
net des suppléments fédéraux |
Pré |
|
Post |
| Q154 - Autres revenus |
Pré |
|
Post |
| Q164 - Revenus d'entreprise (annexe L) |
Pré |
|
Post |
| Revenu
net |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Pour les
déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont
pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au
jour précédant la date de la faillite. |
Q201 - Déduction pour travailleur
(Le particulier a droit dans chacune des déclarations pré et
post-faillite à une déduction pouvant atteindre le montant
maximal.) |
Pré |
Non |
Post |
| Q205 - Déduction pour régime de pension agréé (RPA),
relevé 1, case D |
Pré |
|
Post |
| Q207 - Dépenses d'emploi et déductions liées à
l'emploi |
Pré |
|
Post |
| Q214 - Déduction pour REER ou RPAC/RVER |
Pré |
|
Post |
| Q225 - Pension alimentaire payée (montant
déductible) |
Pré |
|
Post |
| Q228 - Frais de déménagement (TP-348) |
Pré |
|
Post |
| Q231 - Frais financiers et frais d'intérêts |
Pré |
|
Post |
| Q234 - Perte admissible à l'égard d'un placement dans
une entreprise (TP-232.1) |
Pré |
|
Post |
| Q236 - Déduction pour résident d'une région éloignée
reconnue (TP-350.1) |
Pré |
|
Post |
| Q241 - Déduction pour frais d'exploration et de mise en
valeur |
Pré |
|
Post |
| Q245 - Déduction pour revenus de retraite transférés à
votre conjoint au 31 décembre (annexe Q) |
Pré |
|
Post |
| Q246 - Déduction pour remboursement de sommes reçues en
trop |
Pré |
|
Post |
Q248 - Déduction pour cotisations au RRQ et au RQAP pour
un travail autonome
Pré-faillite = (Aucune cotisation au RQAP pour un salaire
hors Québec n'est calculée dans la déclaration pré-faillite. La
cotisation relative à un tel salaire est calculée globalement pour
l'année civile, dans la déclaration post-faillite.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
Pré |
Non |
Post |
| Q250 - Autres déductions |
Pré |
|
Post |
Q252 - Report du rajustement des frais de placement
Post-faillite = Dans la déclaration couvrant la période
après la faillite, vous ne pouvez pas demander le report du montant
de rajustement des frais de placement. |
Pré |
|
Non |
| Q260 - Rajustement des frais de placement (annexe
N) |
Pré |
|
Post |
| Revenu
imposable |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Pour les
déclarations pré-faillite, toutes les déductions demandées sont
pour la période du 1er janvier de l'année d'imposition jusqu'au
jour précédant la date de la faillite. |
| Q276 - Rajustement de déductions |
Pré |
|
Post |
Q278 - Prestation universelle pour garde d'enfants et
revenus d'un régime enregistré d'épargne-invalidité
(La PUGE sera imposée dans la déclaration du conjoint ayant le
revenu net le moins élevé en tenant compte du revenu de l'année
civile au complet.) |
Pré |
|
Post |
| Q287 - Déductions pour investissements stratégiques |
Pré |
|
Post |
| Q289 - Pertes d'autres années, autres que des pertes
nettes en capital |
Pré |
|
Non |
| Q290 - Pertes nettes en capital d'autres années |
Pré |
|
Non |
| Q292 - Déduction pour gains en capital |
Pré |
|
Post |
| Q293 - Déduction pour Indien |
Pré |
|
Post |
| Q295 - Déductions pour certains revenus |
Pré |
|
Post |
| Q297 - Déductions diverses |
Pré |
|
Post |
| Crédits
d'impôt non remboursable |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Q350 - Montant personnel de base |
%Pré |
Non |
%Post |
| Q358 - Redressement pour indemnités de remplacement du
revenu |
%Pré |
|
%Post |
| Q361 - Montant accordé en raison de l'âge ou pour
personne vivant seule ou pour revenus de retraite (annexe
B) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q367 - Montant pour personnes à charge et montant
transféré par un enfant majeur aux études postsecondaires
(annexe A) |
%Pré |
Non |
%Post |
| Q376 - Montant pour déficience grave et prolongée des
fonctions mentales ou physiques |
%Pré |
Non |
%Post |
| Q378 - Frais pour soins médicaux non dispensés dans
votre région |
Pré |
|
Post |
| Q381 - Frais médicaux (annexe B) |
Non |
Non |
Pré+Post |
Q385 - Intérêts payés sur un prêt étudiant (annexe
M)
Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit
d'impôt pour les montants payés avant la faillite. |
Pré |
|
Post |
| Q390 - Crédit d'impôt pour pompier volontaire et pour
volontaire participant à des opérations de recherche et de
sauvetage |
Pré |
Non |
Moins Pré |
Q391 - Crédit d'impôt pour travailleur de 65 ans ou
plus
(La tranche de revenu de travail admissible doit être proraté
selon le nombre de jours.) |
%Pré |
Non |
%Post |
| Q392 - Crédit d'impôt pour nouveau diplômé travaillant
dans une région ressource éloignée (TP-776.1.ND) |
Non |
Non |
Pré+Post |
Q393 - Crédits d'impôt pour dons (annexe V)
Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit
d'impôt pour les montants payés avant la faillite. |
Pré |
|
Post |
| Q397 - Crédits d'impôt pour cotisations syndicales,
professionnelles ou autres |
Pré |
|
Post |
Q398 - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou
d'examen (annexe T)
Post-faillite = Vous ne pouvez pas réclamer un crédit
d'impôt pour les montants payés avant la faillite. |
Pré |
|
Post |
| Q398.1 - Crédit d'impôt pour frais de scolarité ou
d'examen transféré par un enfant |
%Pré |
Non |
%Post |
| Impôt et
cotisations |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Q400 - Impôt selon la grille de calcul 400 |
Pré |
|
Post |
| Q400.1 - Impôt additionnel selon la grille de calcul
400.1 |
Pré |
|
Post |
| Q401 - Impôt sur le revenu imposable (formulaire TP-22
ou TP-25 s'il y a lieu) |
Pré |
|
Post |
| Q414 - Crédit d'impôt pour contribution à des partis
politiques autorisés du Québec |
Pré |
|
Post |
| Q415 - Crédit d'impôt pour dividendes |
Pré |
|
Post |
| Q422 - Crédit d'impôt pour acquisition d'actions de
Capital régional et coopératif Desjardins, relevé 26, case
B |
Non |
Non |
Post |
| Q424 - Crédit d'impôt relatif à un fonds de
travailleurs |
Pré |
|
Post |
| Q431 - Crédits transférés d'un conjoint à l'autre |
Non |
Non |
Post |
Annexe E ligne 13 - Impôt minimum de remplacement
reporté
Post-faillite = Dans la déclaration couvrant la période
après la faillite, vous ne pouvez pas réclamer le report du montant
d'impôt minimum de remplacement. |
Pré |
|
Non |
| Q434 - Contribution additionnelle pour services de garde
éducatifs à l'enfance subventionnés |
Non |
Non |
Post |
| Q438 - Droits d'immatriculation au registre des
entreprises |
Non |
Non |
Post |
Q439 - Cotisation au Régime québécois d'assurance
parentale (RQAP) pour un travail autonome ou hors du Québec
(annexe R)
Pré-faillite = (Aucune cotisation au RQAP pour un salaire
hors Québec n'est calculée dans la déclaration pré-faillite. La
cotisation relative à un tel salaire est calculée globalement pour
l'année civile, dans la déclaration post-faillite.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
| Q441 - Versements anticipés de crédits d'impôt,
relevé 19, case A, B, C ou D |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q443 - Impôts spéciaux |
Pré |
|
Post |
Q445 - Cotisation au RRQ pour un travail autonome
(Si le particulier a gagné un revenu comme travailleur autonome,
il a le choix de cotiser à ce régime uniquement dans la déclaration
couvrant la période après la faillite, mais en considérant les
revenus assujettis à cette cotisation pour l'année civile
entière.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
Q446 - Cotisation au Fonds des services de santé (FSS)
(annexe F)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
Pré |
Non |
Moins Pré |
Q447 - Cotisation au régime d'assurance médicaments du
Québec (annexe K)
(La cotisation post-faillite est d'abord calculée de façon
ordinaire pour l'année civile entière. On isole ensuite les
cotisations relatives aux mois assujettis qui suivent celui de la
faillite, pour ne cotiser que ceux-ci.)
Post-faillite = (Voir la grille de calcul) |
Non |
Non |
%Post |
Q448 - Contribution santé
Pré-faillite = (Le revenu pour toute l'année doit être
considérer pour déterminer si vous devez payer cette contribution;
si vous devez la payer, vous devez, pour la calculer, tenir compte
seulement du revenu inscrit à la ligne 275 de la déclaration de
revenus couvrant la période après la faillite) |
Non |
Non |
Post |
|
Remboursement ou solde à payer |
Pré-faillite |
Syndic |
Post-faillite |
| Q451 - Impôt du Québec retenu à la source, selon vos
relevés ou vos feuillets |
Pré |
|
Post |
| Q451.1 - Montant de la ligne 58 de votre annexe
Q |
Pré |
Non |
Post |
| Q451.3 - Impôt du Québec retenu à la source transféré
par votre conjoint |
Pré |
Non |
Post |
| Q452 - Cotisation payée en trop au RRQ ou au RPC |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q453 - Impôt payé par acomptes provisionnels |
Pré |
|
Post |
| Q454 - Partie transférable de l'impôt retenu pour une
autre province |
Pré |
|
Post |
| Q455 - Crédit d'impôt pour frais de garde (annexe
C) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q456 - Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail
(annexe P) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q457 - Cotisation payée en trop au Régime québécois
d'assurance parentale (RQAP) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q458 - Crédit pour maintien à domicile d'une personne
âgée (annexe J) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q459 - Remboursement de TVQ à un salarié ou à un membre
d'une société de personnes |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 01 ] - Crédit d'impôt remboursable pour
frais médicaux (annexe B) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q462 [ 02 ] - Crédit d'impôt pour aidant naturel
(annexe H) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 03 ] - Crédit d'impôt pour chauffeur ou
propriétaire de taxi |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 05 ] - Remboursement de taxes foncières
accordé aux producteurs forestiers (annexe E) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 06 ] - Crédit d'impôt pour frais
d'adoption (TP-1029.8.63) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 07 ] - Crédit d'impôt pour stage en milieu
de travail (TP-1029.8.33.6) |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 08 ] - Crédit d'impôt pour remboursement
de prestations |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 09 ] - Crédit d'impôt relatif à l'impôt
payé par une fiducie pour l'environnement |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 10 ] - Crédit d'impôt relatif à la
déclaration des pourboires (TP-1029.8.33.13) |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 11 ] - Crédit d'impôt pour traitement de
l'infertilité (TP-1029.8.66.2) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 15 ] - Crédit d'impôt pour recherche
scientifique et développement expérimental |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 18 ] - Crédit d'impôt pour athlète de haut
niveau |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 19 ] - Crédit d'impôt relatif au revenu
provenant d'une rente d'étalement pour artiste |
Pré |
|
Post |
| Q462 [ 20 ] - Crédit d'impôt pour relève
bénévole |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 21 ] - Crédit d'impôt pour répit à un
aidant naturel (annexe O) |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Q462 [ 24 ] - Crédit d'impôt pour frais engagés
par un aîné pour maintenir son autonomie (annexe B) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 25 ] - Crédit d'impôt pour activités des
enfants |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 27 ] - Crédit d'impôt LogiRénov
(TP-1029.LR) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 28 ] - Crédit d'impôt pour activités des
aînées |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 29 ] - Crédit d'impôt aînés relative à une
hausse de taxes municipales (TP-1029.TM) |
Non |
Non |
Post |
| Q462 [ 30 ] - Crédit d'impôt pour intérêts sur un
prêt consenti par un vendeur-prêteur et garanti par La Financière
agricole du Québec (TP-1029.8.36.VP) |
Non |
Non |
Post |
| Q466 - Correction de la compensation financière pour
maintien à domicile |
Non |
Non |
Pré+Post |
| Remboursement |
| Q480 - Remboursement anticipé |
Non |
Non |
Post |
| Autres |
| Crédit d'impôt pour solidarité |
Non |
Non |
Pré+Post |
